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Comment s'opposer à un alignement ? [Fermé]

Posez votre question NATH34 - Dernière réponse le 7 oct. 2008 à 09:35 par NATH34
Bonjour ! Je tente ma chance sur ce forum pour voir si quelqu'un aurait une issue de secours. Voici mon cas : Il y a dix ans, nous avons acheté une maison sur un terrain de 615 m2 dans un petit village. Après avoir réalisé un mur de clôture avec déclaration de travaux accordée par la mairie, celle-ci nous informe que nous avons un alignement sur le terrain qui a été tracé environ 6 mois après que nous ayons acheté la maison et que c'était une erreur de nous avoir accordé les travaux. Après de multiples rencontres avec le maire (qui est aussi le frère du voisin), nous sommes toujours dans le même cas : on nous refuse tous travaux sur le terrain, même un abri de jardin de 2 m2, ou un changement de portail sinon on nous aligne. De plus la mairie nous signale que si nous faisions la moindre chose ils procèderaient à la cession gratuite du terrain !!! Il faut savoir qu'ils nous prendraient 1/3 du terrain, casseraient notre garage, notre mur de cloture, portail ainsi que tous les arbres du jardin qui partiraient... sans aucun dédommagement ni reconstruction. Le problème est récurent car notre voisin est lui aussi frappé d'alignement sur une face de son terrain (alors que nous c'est 2 faces sur un terrain triangulaire) mais vu qu'il est le frère du maire, il a fait construire depuis que nous sommes là : un mur de cloture, une veranda, une piscine, un abri jardin ... le tout en face de notre séjour ce qui nous cause d'énormes nuisances sonores car la pompe tourne de 7h30 jusqu'à 19h30 plus la nuit environ 3 heures !!! A chaque fois que je vais a la mairie c'est la même chose : sur le côté de notre jardin qui donne chez le frère du maire : interdit de faire quoique ce soit pour ne pas gêner et sur les deux autres faces : interdit aussi a cause de l'alignement. A qui puis-je m'adresser pour me sortir de là sans risquer l'alignement ? et quand pourrais-je enfin faire quelque chose de mon jardin ?
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Le maire vous a donné une réponse administrative implicite ou explicite. Y -a-t-il un écrit ? Dans tous les cas, il y a un acte administrative. On peut contester cette décision auprès du tribunal administratif. Le recours peut être ouvert pour excès de pouvoir et détournement de pouvoir. Je pense qu'il n'y a que l'utilisation de la justce pour débloquer la situation. Nikki21
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Merci pour votre réponse. Le Maire nous a a chaque fois répondu que la révision du POS n'étant pas d'actualité et comme celui-ci n'était pas ouvert nous ne pouvions rien changer à la situation. Ses courriers sont complètement implicites. Lors de ma dernière entrevue avec lui, je lui demandé si je pouvais monter un abri en bois pour mettre notre moto à l'abri. Il devait me répondre par écri, me disant oralement que si c'est démontable ça devrait aller mais qu'il allait le vérifier. Le dit abri se serait situé en zone non concernée par l'alignement mais du côté de son frère. La réponse a été complètement hors sujet car il m'a encore renvoyée la même à savoir que le pos n'était pas ouvert... etc... En cherchant sur internet, j'ai vu que normalement nous devrions avoir le droit de construire en zone non concernée par l'alignement. Je n'ose pas m'attaquer à la mairie car c'est un petit village et ici le maire a vraiment tout pouvoir mais si la situation n'évolue pas je crains que nous ne soyons obligés d'en venir à votre solution. Depuis quelques jours il y a une mise à jour du plan cadastral. Je me suis rendue en mairie mais il semble impossible de rencontrer le géomètre... Merci pour vos conseils. En espérant que nous n'aurons pas à en venir là !

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