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Pourquoi je paie des impots pour mon terrain cadastré ?

tchaco - 24 mai 2009 à 13:23
 ashka - 26 mai 2009 à 22:16
bonjour, voila, il y a au moins 20 ans,j'ai acheter un terrain en zone agricole,j'ai installé des mobile homes (2) et une caravane,sur la caravane j'ai coller un avencement en dur d'une surface de 60m3, je me suis renseigner et sur mon plan de parcelle il y a les emplacement des mobile homes et du cabanon ,on ma dis que mon terrain été cadastré,je paie des impots TAXE HABITATION ET TAXE FONCIERE je voudrais savoir comment faire pour que mon terrain passe constructible? quoi faire, ou aller ? MERCI pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
ashka
26 mai 2009 à 22:16
c'est le maire qui decide de passer un terrain en constructible docn le plsu simple est de vous renseigner en mairie apres cela signifie que les impots concernant votre terrain vont egalemetn augmenté car un terrain constrcutible est davantage taxé petite question avant de faire une terrasse avez vous faite une demande de travaux? je ne suis pas sure mais il me semble que compte tenu de sa taille il aurait fallu un permis de construire (info trouvable sur le site des impots) si vous n'avez pas fait de demande il se peut que vous soyez obligé de la defaire ou de payer une amende (chaque cas est particulier)
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