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Ai-je le droit de faire une expo-vente dans mon jardin ?

Posez votre question e.t - Dernière réponse le 31 août 2009 à 03:31 par louqui
bonjour, j'ai crée mon association loi 1901, domicilié chez moi. ai-je le droit de mettre un stand dans mon jardin afin de faire une petite expo vente?
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IL VAUT DEMANDER A TA COMMUNE (BOURGEMESTRE MAIRE) c' est plus prudent
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