Ai-je le droit de faire une expo-vente dans mon jardin ?

e.t - 18 août 2009 à 16:33 - Dernière réponse :  louqui
- 31 août 2009 à 03:31
Organisation et formalités Posez votre question Signaler Répondre au sujet
bonjour, j'ai crée mon association loi 1901, domicilié chez moi. ai-je le droit de mettre un stand dans mon jardin afin de faire une petite expo vente?
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Utile
IL VAUT DEMANDER A TA COMMUNE (BOURGEMESTRE MAIRE) c' est plus prudent
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