Dans quels cas déclarer la réalisation d'un forage ?

coccigro - 24 janv. 2010 à 11:18 - Dernière réponse :  robin
- 3 févr. 2010 à 23:01
Organisation et formalités Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour, Je vais faire creuser un forage pour rejeter l'eau d'une pompe à chaleur. J'en avais déjà un creusé il y a dix ans à 13m et le foreur l'avait déclaré lui même en préfecture, comme forage domestique. Pour le deuxième, le foreur me demande de le déclarer moi même. Mais est-ce obligatoire? à la mairie ou en préfecture? et quelles en seront les conséquences. J'ai entendu parler d'un projet de loi rendant obligatoire la déclaration de tous les puits déjà existant. Serait-ce pour les taxer un jour?
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cholet.yvon - 24 janv. 2010 à 11:45
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bonjour. la declaration set obligatoire(loi 2006) a faire en mairie qui te donnera plus d explication sur le pourquoi
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ok merci. En fait, pour le premier forage,c'est le professionnel qui l'a déclaré. Pour celui-ci c'est à moi de le faire. Et j'ai appris qu'on peut le déclarer soit en usage domestique, soit pour une pompe à chaleur.
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Utilisateur anonyme - 28 janv. 2010 à 22:34
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Bonsoir, NON mais tu n'a pas honte? faire un forage pour y rejeter des saloperies? comme si il n'y en avait pas assez encore dans les nappes phréatiques? un forage doit etre déclaré car l'eau que l'on est scencé y puiser ne t'apartient pas elle appartient a tout le monde! un compteur plombé doit même y etre installé afin de te faire payer cette eau! et c'est bien normal car l'eau que tu pompes tu la salis en l'utilisant et pour la nettoyer avant de la rendre a la nature tout le monde (sauf toi) paye. a ta place je ne me ventrais pas trop de ca que tu fais depuis x années il y a des gans specialisés qui surveillent les forums.. tu ne conais pas le tout a l'egout?? a bon entendeur salut
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On se calme galamot. Il ne s'agit pas de rejeter des saletés, mais de l'eau. Ensuite plein de gens ont des forages ou des sources et n'ont pas de compteurs dessus. Cela se fait depuis belle-lurette. Bonsoir
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Utilisateur anonyme - 28 janv. 2010 à 23:52
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Bonsoir, je ne vais pas faire de polemique mais c'est de l'eau pas si propre que cela! et il n'a pas d'egout notre brave cytoyen? quand aux forages et au recyclage de l'eau: Oui il y a longtemps que ça se fait et même depuis l'antiquité! chez nous, dans chaque maison il y avait la pompe et on rejetait l'eau dans les fossés qui allaient se perdre dans la nature ou dans la riviere certains et je le sais ayant eu l'eau courante et acquis le celebre sanibroyeur se sont servi de ces forages comme évacuation... ma grand mêre remontait de la merde et même pour la lessive ce n'est pas trop cela! Quand j'ai utilisé le terme \"Citoyen\" ce n'etait pas par hasard tu sais il faut savoir que: chez nous, dans le Nord/ pas de calais nous payns notre eau (et même celle des forages que les agriculteuts utilisent) si je te raconte le prix du metre cube tu vas pleurer mais je suis plusieurs fois fier de payer ce prix car ches nous on ne jette plus l'eau dans le fossé, on a même plus de fosse sceptique nous avons des stations d'epuration et plus fier encore, un gros pourcentage des taxes est utilisé our aider les communes de France etde Navarre a mettre a jour leur réseau de traitement des eaux et quand je dis aider on leur paye! le jour ou un Maire te refuse un tout a l'egout ou te le fait payer et refuse de te payer ta fosse sceptique tu nous fais signe! par contre, je dirai aussi que les gens qui ne veulent pas (souvent les grandes villes les plus en retard pour tout) avoir dans un coin une station de traitement des déchets là je leur fais signer la pétition et chaque personne qui a signé je ne lui ramasse plus ses poubelles (que l'on doit d'apres lui traiter chez les autres)! c'etait le coup de gueule Mensuel
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Merci pour l'avis de chacun. Veuillez revenir à la question initiale. Si le tour a été fait, je verrouille.
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bonjour la géothermie n'est-elle pas d'actualité , tout comme le solaire ou d'autres sources de chaleur ? Principaux éléments de réglementation des captages d’eau et de la géothermie, là : http://www.drire.gouv.fr/alsace/ssol/forage_eau_geothermie.htm Il reste vrai qu'on ne fait pas nimporte quoi nimporte comment et que le rejet des eaux utilisées en géothermie ne se rejettent pas sans précautions aussi bien pour l'utilisateur que pour les autres. Ex: un rejet trop proche du captage peut diminuer la capacité calorique du captage ... la déclaration de tout forage supérieur à 10 m de profondeur est faite par le foreur... Une enquête publique est obligatoire avec établissement d’un document d’incidence pour tout ouvrage supérieur à 100 m de profondeur.
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re... Concernant l’usage domestique, tout prélèvement, puits ou forage à réaliser fait l'objet au préalable d'une déclaration auprès du maire (article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales). Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés en mairie avant le 31 décembre 2009. Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Les éléments à fournir sous forme de fiche déclarative sont précisés dans l’arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie. Un modèle de fiche est disponible sur internet à l’adresse indiquée en annexe du guide. L’ensemble des dispositifs privatifs de prélèvement, de distribution d’eau et de récupération des eaux de pluies sont soumis à contrôle par les services de la collectivité.
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wouahou, quelle polémique! tout d'abord, merci robin29 d'avoir pris ma défense. en effet, je crois que galamot n'a pas bien compris mon intention. il ne s'agit pas de rejeter les eaux usées dans la nappe phréatique!!! bien sur que non. pour la géothermie, l'eau est puisée dans un forage, passe dans la pompe à chaleur et est rejetée dans la nappe par un autre forage, à une distance de 15m minimum pour éviter le refroidissement de la nappe. c'est un circuit fermé, il n'y a que l'eau de la nappe phréatique, qui va à la nappe phréatique. donc ma question initiale portait sur la déclaration ou non d'un forage et je remercie tous ceux qui y ont apporté une réponse.
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