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2 réponses
Bonjour,
pas trop certain dans ce domaine mais ayant travaillé dans l'administration (il parait que certains le font réellement autant (autoarrosage) LOLL ) il faut savoir que en général si un projet a eté proposé et exposé dans les regles de l'art est REFUSE il est probable que la demande n'etait pas recevable.
Par contre, le ou les motifs du refus doivent vous etre communiqués réclammez les!
voyez déjà Monsieur (ou MMe ) le Maire , qui a du etre le
premier a recevoir votre demande.
J'ajouterais aussi que
l'achat n'etant pas conclu faite un projet sur un bien qui ne t'appartient pas encore???
Mais, vois le Notaire qui lui devrait etre habilité a avoir les renseignements garantis avant d'acheter.
tu parles aussi d'atelier mais atelier peut aussi faire peur selon son utilité et peut etre une interdiction..