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2 réponses
bonjour
une simple déclaration de travaux en mairie me semble suffisant.
Renseignez-vous en vous y rendant.
Dossier bien moins lourd !
Bonjour
Et non, malheureusement, je m'y suis rendue, c'est justement à la mairie qu'ils m'ont dit que vu le COS, je ne peux prétendre à un changement d'affectation. Qu'ils m'accordaient, à titre exceptionnel, ce changement, sous condition que je change la façade.
Je suis donc bien dans l'obligation de le faire, ou en tout cas, d'en faire la demande, à charge aux acquéreurs, si je les trouve d'ici là, de faire ou ne pas faire les travaux. Si ils veulent habitation à 100%, ils font les travaux, sinon...
Merci
Valérie