Comment remplir 1 PC pour changement affectation ?

Valoune - 14 mai 2010 à 13:28 - Dernière réponse :  Valoune
- 15 mai 2010 à 08:16
Organisation et formalités Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider. Il y a 10 ans, j'achetais 1 maison de ville en RP comprenant 1 commerce au RDC et 1 habitation au 1er étage. L'agent immo de l'époque m'a guidé pour changer l'affectation en total habitation, je l'ai fait auprès du centre des impôts fonciers, mais n'y connaissant rien, aujourd'hui alors que je cherche à vendre, le nouvel agent immo me dit que c'est au cadastre que j'aurai du le faire. Le cadastre m'informe que mon COS n'étant que de 0,60, je ne peux prétendre à ce changement d'affectation. Pour moi, ça ne change rien et j'aurai pu laisser comme ça si j'avais voulu continuer à y vivre, vu que j'ai passé la partie RDC en habitation (salon/cuisine), mais les acheteurs potentiels sont récalcitrants à acheter en mixité. Aujourd'hui, le cadastre veut bien m'accorder ce changement d'affectation à condition que je change la façade, actuellement vitrine de l'ancien commerce. J'ai pris le permis de construire et toute la doc pour m'en occuper, mais c'est très très complexe. Il faut des plans de masse, de façade, de coupe, de niveaux, il faut métrer, etc... et je ne sais pas faire. Quelqu'un pourrait-il me dire : - A qui, quel genre de société je dois m'adresser (si vous avez des adresses, je suis preneuse) ? - Combien peut couter ce genre de prestation (aide sur le dossier) ? - et de l'ordre de combien peut couter de refaire une façade, ravalement ? Merci de votre aide Valérie
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2 réponses

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bonjour une simple déclaration de travaux en mairie me semble suffisant. Renseignez-vous en vous y rendant. Dossier bien moins lourd !
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Bonjour Et non, malheureusement, je m'y suis rendue, c'est justement à la mairie qu'ils m'ont dit que vu le COS, je ne peux prétendre à un changement d'affectation. Qu'ils m'accordaient, à titre exceptionnel, ce changement, sous condition que je change la façade. Je suis donc bien dans l'obligation de le faire, ou en tout cas, d'en faire la demande, à charge aux acquéreurs, si je les trouve d'ici là, de faire ou ne pas faire les travaux. Si ils veulent habitation à 100%, ils font les travaux, sinon... Merci Valérie
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