Signaler

Quelle est la réglementation pour une rénovation ?

Posez votre question laurent164 - Dernière réponse le 19 sept. 2011 à 15:46
Bonjour. Nous sommes sur le point d'acheter une maison ancienne (1800). Cette maison fait 150 m2 au rdc dont 50m2 sont aménagés, 130m2 à l'étage dont 15m2 sont aménagés . Une grange est accolée à la maison (72m2). Nous aimerions faire une partie des travaux nous-même (réfection de joints de maçonnerie, isolation, cloisons, une sdb à l'étage, réfection de planchers). Nous ferions appel à des professionnels pour refaire l'électricité et la plomberie. La surface habitable est donc actuellement de 65m2. Nous aimerions faire des travaux sur environ 120m2 des surfaces aménageables. Les travaux extérieurs, toiture et façade, ont déjà été réalisés par le propriétaire actuel. Concernant la demande d'autorisation de travaux, quelle surface doit être demandée : La surface totale de la maison (280m2+72m2) ou La surface concernée par les travaux (120m2) ? Merci d'avance. Laurent
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
bonsoir pour un shon de plus de 170m² vous devez contacter un architecte.
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonsoir, merci pour cette réponse rapide. Dans le cas où la surface concernée par les travaux est inférieure à la shon ? Par exemple si la surface totale habitable en fin de travaux n'atteint que 169m2, faut-il également faire appel à un architecte. Ou qu'est-il possible de réaliser sans un architecte ? Ces travaux ne concernent pas à l'extérieur de la maison mais juste quelques réfections de joints en mortier, de l'isolation, de la mise aux normes électriques, trois cloisons et une salle de bain/wc à l'étage. Peut-on faire nos travaux et ensuite déclarer aux impots ? En fait nous ne maîtrisons pas encore très bien les notions de shob et de shon. Nous n'avons que des mesures de surfaces par pièce (sans l'épaisseur des murs) mesurée par nous et l'agent immobilier ainsi qu'un fond cadastral avec une échelle \"batarde\" donc difficile pour le moment de calculer précisément cette shob. Laurent
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
bonsoir vous nous dites: 150 m2 au rdc dont 50m2 sont aménagés, 130m2 à l'étage dont 15m2 sont aménagés . Une grange est accolée à la maison (72m2)... Vous dites aussi: La surface habitable est donc actuellement de 65m2. Nous aimerions faire des travaux sur environ 120m2 des surfaces aménageables. Cela nous fait 120+65 = 185m².... Etant donné l'ampleur de votre projet et sa complexité, je vous suggère de rencontrer un conseiller de la DDE par ex. Mais si votre ouvrage est inférieur à 170 m², vous pouvez envisager de ne pas demander la...\"signature\" d'un architecte et déposer une demande de permis en mairie.
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonsoir. Ma compagne est allée à la mairie ce matin voir le plu. Concernant nos travaux, visiblement dans la mesure où l'on ne fait rien qui change l'extérieur de la maison et que l'on ne touche pas aux murs porteurs, on nous demande rien ou presque, juste de déclarer aux impôts les nouvelles surfaces aménagées à la fin. Ca m'étonne un peu, même pas une demande d'autorisation de travaux (?) D'après ce que j'ai pu comprendre en visitant les différents forums il faut au moins cette autorisation, à moins que ça change d'une mairie à l'autre. Par ailleurs, pour l'instant le terrain (3500m2) est constructible mais \"il est possible que ça change\", ça veut dire que l'on achète un terrain au prix du constructible et que dans 2,3 ans il est dévalué en prairie ?!bof). Laurent
Ajouter un commentaire
Utile
+1
moins plus
Bonsoir, Au niveau de la règlementation, si vous ne changez pas l'aspect extérieur de la maison, (Ouverture supplémentaire ou modifiée, réhausse de la toiture, etc...) vous pouvez faire à peu près ce que vous voulez dans votre maison et ce, sans autoristion particulière ou permis de construire. Par contre, si à l'intérieur de l'habitation -Vous rajoutez un point d'eau, (douche, lavabo...) -Vous aménagez une ou des pièces supplémentaires, -Vous aménagez les combles, -..... Vous devez en informer les services des impôts. La finalité est facile à comprendre, les taxes que nous payons sur le foncier est fonction de ces aménagements, correspondant à la surface shon. Pour faire simple, la surface hors oeuvre brute (shob), correspond aux murs extérieurs de votre maison. Pour le calcul de la surface hors oeuvre nette (shon), il faut soustraire à la shob les surfaces non habitables. (Garage, porche d'entrée, patio, pièces non aménagées,...) On applique au résulat un coéfficient, de l'ordre de 0,95 et on obtient la shon, surface sur laquelle, on est imposé. C'est ce qui explique que nombre de propriétaires réalisent des travaux sans rien déclaré. (Oh les vilains. A vous de voir si vous voulez faire partie des vilains!) Quant à votre inquiétude, soyez rassuré. On voit souvent des terrains agricoles passer constructibles, rarement le contraire. Bons travaux!
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bon, tout ça est plutôt rassurant. Merci beaucoup pour toutes ces infos. Laurent
beriltravo 1Messages postés lundi 19 septembre 2011Date d'inscription 19 septembre 2011 Dernière intervention - 19 sept. 2011 à 15:46
Bonjour, je viens de tomber sur votre message en faisant des recherches sur des forum sur les rénovations. Je cherche justement des personnes qui ont fait des travaux sur des bâtiments très anciens.
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !