Quelle est la réglementation pour une rénovation ?
laurent164
-
15 août 2010 à 13:33
beriltravo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2011 - 19 sept. 2011 à 15:46
beriltravo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2011 - 19 sept. 2011 à 15:46
6 réponses
Bonsoir, merci pour cette réponse rapide.
Dans le cas où la surface concernée par les travaux est inférieure à la shon ?
Par exemple si la surface totale habitable en fin de travaux n'atteint que 169m2, faut-il également faire appel à un architecte.
Ou qu'est-il possible de réaliser sans un architecte ?
Ces travaux ne concernent pas à l'extérieur de la maison mais juste quelques réfections de joints en mortier, de l'isolation, de la mise aux normes électriques, trois cloisons et une salle de bain/wc à l'étage.
Peut-on faire nos travaux et ensuite déclarer aux impots ?
En fait nous ne maîtrisons pas encore très bien les notions de shob et de shon.
Nous n'avons que des mesures de surfaces par pièce (sans l'épaisseur des murs) mesurée par nous et l'agent immobilier ainsi qu'un fond cadastral avec une échelle \"batarde\" donc difficile pour le moment de calculer précisément cette shob.
Laurent
bonsoir
vous nous dites:
150 m2 au rdc dont 50m2 sont aménagés, 130m2 à l'étage dont 15m2 sont aménagés . Une grange est accolée à la maison (72m2)...
Vous dites aussi:
La surface habitable est donc actuellement de 65m2.
Nous aimerions faire des travaux sur environ 120m2 des surfaces aménageables.
Cela nous fait 120+65 = 185m²....
Etant donné l'ampleur de votre projet et sa complexité, je vous suggère de rencontrer un conseiller de la DDE par ex.
Mais si votre ouvrage est inférieur à 170 m², vous pouvez envisager de ne pas demander la...\"signature\" d'un architecte et déposer une demande de permis en mairie.
Bonsoir.
Ma compagne est allée à la mairie ce matin voir le plu.
Concernant nos travaux, visiblement dans la mesure où l'on ne fait rien qui change l'extérieur de la maison et que l'on ne touche pas aux murs porteurs, on nous demande rien ou presque, juste de déclarer aux impôts les nouvelles surfaces aménagées à la fin.
Ca m'étonne un peu, même pas une demande d'autorisation de travaux (?)
D'après ce que j'ai pu comprendre en visitant les différents forums il faut au moins cette autorisation, à moins que ça change d'une mairie à l'autre.
Par ailleurs, pour l'instant le terrain (3500m2) est constructible mais \"il est possible que ça change\", ça veut dire que l'on achète un terrain au prix du constructible et que dans 2,3 ans il est dévalué en prairie ?!bof).
Laurent
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
Au niveau de la règlementation, si vous ne changez pas l'aspect extérieur de la maison, (Ouverture supplémentaire ou modifiée, réhausse de la toiture, etc...) vous pouvez faire à peu près ce que vous voulez dans votre maison et ce, sans autoristion particulière ou permis de construire. Par contre, si à l'intérieur de l'habitation
-Vous rajoutez un point d'eau, (douche, lavabo...)
-Vous aménagez une ou des pièces supplémentaires,
-Vous aménagez les combles,
-.....
Vous devez en informer les services des impôts. La finalité est facile à comprendre, les taxes que nous payons sur le foncier est fonction de ces aménagements, correspondant à la surface shon.
Pour faire simple, la surface hors oeuvre brute (shob), correspond aux murs extérieurs de votre maison. Pour le calcul de la surface hors oeuvre nette (shon), il faut soustraire à la shob les surfaces non habitables. (Garage, porche d'entrée, patio, pièces non aménagées,...) On applique au résulat un coéfficient, de l'ordre de 0,95 et on obtient la shon, surface sur laquelle, on est imposé. C'est ce qui explique que nombre de propriétaires réalisent des travaux sans rien déclaré. (Oh les vilains. A vous de voir si vous voulez faire partie des vilains!) Quant à votre inquiétude, soyez rassuré. On voit souvent des terrains agricoles passer constructibles, rarement le contraire.
Bons travaux!
Bon, tout ça est plutôt rassurant.
Merci beaucoup pour toutes ces infos.
Laurent
beriltravo
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2011
Modifié par stf_la sudiste le 11/10/2011 à 10:17
Modifié par stf_la sudiste le 11/10/2011 à 10:17
Bonjour, je viens de tomber sur votre message en faisant des recherches sur des forum sur les rénovations. Je cherche justement des personnes qui ont fait des travaux sur des bâtiments très anciens.
