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5 réponses
Bonsoir,
Le sentier est un chemin habituel de certaines personnes, qui n'est régi par aucune loi (à moins d'amendements récents), alors que le chmin communal est la propriété de la commune (le terrain doit lui appartenir, et donc régi par les arrêtés de la commune.
Si un chemin prend une importance suffisante pour que le maire veuille l'intégrer aux biens de la commune, il doit suivre les dispositions de l'article L. 161 2 du Code rural qui posent un principe de présomption d'affectation à l'usage du public dans les cas suivants :
- l'utilisation du chemin rural comme voie de passage. Cette hypothèse exclut que la circulation soit générale et continue ;
- des actes réitérés de surveillance ou des actes réitérés de voirie de l'autorité municipale. ll peut s'agir de panneaux de signalisation ou d'arrêtés municipaux limitant la circulation à certains types de véhicules;
- l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
C'est une question générale, ou axée sur un fait ??
un sentier est un chemin \"tres\" etroit
si il est communal il appartient a la commune si non il est privé.
privé ne veut pas dire que vous avez par exemple l'autorisation d'en interdire le passage notamment si il est sur les plans cadastraux ou pire sur les cartes d'etat major..
Si le sentier est privé ('est le cas de mes parents qui ont un sentier qui traverse leur terrain), il est tout à fait légal d'en interdire le passage par panneaux, voire barrière.
Si la mairie veux en faire un chemin communal (possibilité à tous de l'emprunter, voir plus haut), elle doit acquérir de terrain.
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Oui, je crois qu'il y a une notion de \"droit de passage\" dans le code civil. Même si un terrain est privé, il peut y avoir un droit de passage historique affilié au terrain. L'entretien appartient donc au propriétaire (il peut planter les haies qu'ils souhaitent et les bordures à son goût) mais sinon certains terrains n'ont aucun accès! XD
C'est fait aussi pour faciliter les déplacements et accès: c'est parfois très gênant de ne pouvoir traverser un terrain^^ cela fait parfois faire des détours très longs ou dangereux.
Après c'est sûr que les gens étant parfois bruyants et sales, ce n'est pas forcément agréable de devoir faire le garde champêtre chez soi!
:-)
