Comment trouver le tribunal où une personne a été jugée ?

sarafan - 3 févr. 2011 à 19:28 - Dernière réponse :  lds
- 3 mars 2011 à 08:05
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bonsoir, j'aimerai savoir comment a été condamné quelqu'un qui a agressé une personne de ma famille je ne connais pas à quel tribunal a eu lieu le jugement est ce obligatoirement le tribunal de grande instance ? merci de votre aide ou de vos conseils
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bonsoir tout dépend des accusations mais il a été jugé dans un tribunal du lieu de l'agression. il faut que vous appeliez le tribunal de grande instance (tribunal correctionnel) ou le tribunal d'instance (tribunal de police)
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bonsoir, je vais faire ce que vous me dites en premier lieu je vous tiendrai au courant de la suite avec tous mes remerciements pour votre aide
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mais il y a que comme ca que vous saurez... savez vous pour quelle raison il a été condamné?
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bonjour s'il y a eu condamnation, il y a eu procès et donc la victime sait où la sentense a été rendue et quelle sentence a été émise. Pourquoi, tout simplement, ne pas le lui demander ?
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bonjour, je ne peux lui demander car la personne est handicapée incapable de me répondre et de plus a été dispensé d'aller au procès tellement elle a peur, donc elle ne sait pas où se trouve le tribunal elle a été représentée par son avocat de plus cette personne handicapée a un tuteur que je ne peux voir elle a été agressée physiquement et a gardé des sequelles et j'aimerai savoir de quoi et comment son agresseur a été condamné enfin quelle sentence a été rendue à bientot
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bonsoir vous devez bien savoir qui est son avocat, allez le consulter, il vous renseignera
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le tuteur sait quel est son avocat mais je ne peux voir le tuteur
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ah.... mettez votre mouchoir sur votre \"rancoeur\" pour ce tuteur...essayez auprès de lui d'avoir le nom de l'avocat et ainsi vous pourrez continuer vos recherches!
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bonjour allez au tribunal et interrogez un huissier en lui expliquant votre soucis.
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bonjour, oui c'est exactement ce que je vais faire, et j'avais déjà demandé à un tribunal (avant le procès) il parait que j'aurai la possibilité de regarder les archives seulement je me demandais comment trouver le bon tribunal mais s'il le faut je les ferai tous dans cette ville je porterai bien mes papiers au cas où on me demanderait une parenté j'irai la semaine prochaine à bientôt pour la réponse
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bonjour tout dépend de votre affaire et de son traitement car il existe plusieurs types de tribunaux Les juridictions administratives, les juridictions civiles et répressives droit commun • Le tribunal d’instance (T.I.) : - il tranche des litiges entre particuliers dont le montant est inférieur à 10 000 euros. • Le tribunal de grande instance (T.G.I.) : - il tranche des litiges entre particuliers, lorsque le montant du litige est supérieur à 10 000 euros. - il a une compétence exclusive (peu importe le montant) en droit de la famille (mariage, divorce, adoption, successions) ; en matière de saisies immobilières ; en droit de la propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques) … Sélectionnez en fonction afin de choisir le tribunal concerné et éviter toute démarche inutile .
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bonsoir, pour répondre à -fmu - je n'ai rien contre le tuteur, je n'ai simplement pas la possibilité de le voir, (au contraire c'est un homme tres bien et je sais qu'il s'occupe bien de la personne handicapée) il y a eu procès car il y a eu agression physique grave la personne handicapée est encore plus handicapée ! donc je suppose que c'est le tribunal de grande instance qu'en pensez vous ids ?
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bonsoir pour un tel cas, une plainte a préalablement été déposée auprès de la police ou la gendarmerie. Vous pourriez vous renseigner auprès de l'un de ces organismes. le procureur de la république a lui aussi été informé. Enfin c'est le tribunal de grande instance qui a jugé l'affaire.
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bonjour a la lecture de ce que vous dites sur votre dernier message, oui c'est au tribunal de grande instance....
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merci à tous pour votre aide
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bonjour, VOILA : j'ai la réponse : je n'ai pas eu à me déplacer j'ai téléphoné au tribunal de grande instance et après avoir expliqué pourquoi il y avait eu procès m'a passé le tribunal correctionnel (sans doute au même endroit) nous avons été étonnés car normalement ça aurait du être jugé aux assises pour agression avec intention de donner la mort ! mais là, c'est en correctionnelle ! ! ! comme pour un jugement concernant de simples amendes amendes ! je n'en reviens pas ! comme quoi avec la justice il faut s'attendre à tout ! ! ! quand j'ai eu la personne concernée, en donnant tous les renseignements en ma possession elle a bien voulu me renseigner l'agresseur a eu 3 ans de prison quand il sortira il pourra recommencer ce qu'il n'a pas bien fait la première fois enfin j'espère que je me trompe ! en tous les cas je vous remercie tous
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bonjour eh bien maintenant vous savez ! Ainsi est la loi..... Article 222-17 du code pénal: La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. Cordialement.
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