Signaler

Dois-je payer la taxe d'habitation pour un meublé ?

Posez votre question ar goff - Dernière réponse le 22 nov. 2011 à 09:45
Bonsoir, J'avais loué pour ma fille un appartement ( fac habitat) à Nîmes. Le contrat se fait en deux parties, la première pour l'appart, la deuxième pour les meubles. Donc si j'ai bien compris, cela fait un appart meublé. Mais voila je viens de recevoir un avis d'imposition pour payer la taxe d'habitation sachant que logiquement on ne paye pas de taxe en meublé. Est-ce à moi de payer ou à Fac Habitat ? Quelqu'un pourrait-il me renseigner ? Merci bonne soirée Cordialement
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Bonsoir Si vous occuper un appart. au 1 janvier, vous devez vous acquitter de cette taxe. Voir sujet ci-dessous http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html Cordialement
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonjour. Regardez ici http://www.drakael.com/Fac-habitat/actions_projets.php?cat=2&mode=actions il semble d'après ma lecture Alane
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonjour, Merci à jpd87 et à Alane pour votre réponse. Je suis allé sur les liens et j'ai trouvé ce que je voulais. Merci encore et bonne journée Cordialement
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
bonjour
étant dans le même cas cette année je voudrais savoir ce que vous avez fait.
merci.
cordialement
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !