Histoire d'héritage
Résolu
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2 réponses
Le père décédé est réputé avoir 2 fils l'un vivant (reconnu), l'autre décédé.
Chacun de ces 2 enfants héritent du père qui décède par la moitié de l'actif de succession chacun.
L'un des fils étant décédé, le fils de celui ci (donc le petit fils) hérite par représentation de son père prédécédé.
Ce mécanisme de l'héritage par représentation s'applique dans l'hypothèse où un enfant décède avant l'un de ses parents, alors qu'il a lui-même un ou des enfants. Ces derniers, grâce à la représentation, se partageront la part de leur parent décédé. Il s'agit d'une technique qui permet d'éviter les conséquences d'une application trop stricte de la règle des degrés.
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La représentation est admise, notamment en ligne directe descendante dans l'ordre des enfants et descendants du défunt. Elle suppose nécessairement le décès de la personne que l'on représente avant le décès même du défunt.
