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Terrain pour cimetière [Fermé]

Posez votre question Joan - Dernière réponse le 29 juil. 2015 à 21:47 par Paul-Bernard
Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?
Utile
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Bonsoir Joan.

Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous invite à reposter votre message.
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Bonne soirée. Cordialement.

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