Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires ?

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 GuyH -
Bonjour à Tous, Je souhaiterai avoir de plus amples informations sur les droits et les devoir de chaque propriétaire que ce soit celui du dessus et celui du dessous Est ce que, quelqu'un a résolu un problème analogue. Par avance merci ML
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour, sans avoir de problème analogue, puisqu'habitant en maison, nous avons tout de même eu des problèmes de voisinage. Cet abécédaire du droit immobilier nous a bien aidés http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/index.htm il en sera j'espère de même pour vous. Bon courage.
Réponse 2 / 2

Bonjour l'article ci dessous vous serait d'une grande utilité: http://www.ideesmaison.com/Construction/Aide-administrative/Documents-administratifs/Declaration-de-travaux-exemptes-de-permis-de-construire-ou-declaration-de-cloture/Declaration-de-travaux.html N'hésitez pas à consulter les autres articles.
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