A voir également:
- Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires ?
- Ce que les profs n'ont pas le droit de faire ✓ - Forum Salon de thé
- Comment retirer les droits d'un père absent ✓ - Forum Salon de thé
- A ton le droit a des jours pour un pacs - Guide
- Quels sont mes droits en cas de rupture de pacs - Guide
- Les imams ont ils le droit de se marier - Guide
2 réponses
Bonjour,
sans avoir de problème analogue, puisqu'habitant en maison, nous avons tout de même eu des problèmes de voisinage.
Cet abécédaire du droit immobilier nous a bien aidés
http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/index.htm
il en sera j'espère de même pour vous.
Bon courage.
Bonjour l'article ci dessous vous serait d'une grande utilité:
http://www.ideesmaison.com/Construction/Aide-administrative/Documents-administratifs/Declaration-de-travaux-exemptes-de-permis-de-construire-ou-declaration-de-cloture/Declaration-de-travaux.html
N'hésitez pas à consulter les autres articles.
