Comment dénoncer un bail de location lorsqu'on est proprio ?
Piotrowski - - Dernière réponse : Charl075 - 17 sept. 2008 à 12:40
3 réponses
Bonjour,
Oui, c'est possible mais uniquement à la fin du bail. Les baux de location d'habitation sont établis pour une durée de 3 ans, renouvellables 2 fois par tacite reconduction.
Etant propriétaire, vous pouvez récupérer votre logement pour vous loger vous-même ou des membres de votre famille. Il vous suffit d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire 6 mois avant la fin du bail, c'est le délai requis. Et alors, à la fin de bail, le locataire doit vous libérer les lieux.
Vous pouvez consulter ce lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3
p.s. : s'il s'agit d'un local à usage commercial ou d'un logement meublé, la legislation est différente.
En espérant que ma contribution vous rend service...