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1 réponse
Bonjour Knichel G,
si vos travaux sont de faible importance, vous aurez à déposer une simple déclaration de travaux.
Sont ainsi soumis à la déclaration de travaux :
- une extension de bâtiment ne dépassant pas 20 m2 hors oeuvre bruts (la création d'une véranda par exemple)
- une piscine non couverte
- des châssis et serres jusqu'à 2000 m hauteur comprise entre 1 mètre et demi et 4 mètres.
Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi. Il en est de même pour les murs de moins de 2 mètres qui ne servent pas de clôture, les terrasses de moins de 60 cm de haut, les installations temporaires pour les chantiers et les statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 mètres de haut et 40 mètres cubes.
Type de travaux Permis de construire -Déclaration de travaux
Construction ou agrandis. <2m et hauteur <1,5m - aucune déclaration
\" >2m mais <20m NON - OUI
\" >170m OUI - NON
Piscine non couverte NON- OUI
Clôture NON - OUI
Aicalment
lucky2