Est-ce un cas d'abus de biens sociaux ?

xenusis - 12 sept. 2010 à 21:20 - Dernière réponse :  Paroroma
- 14 sept. 2010 à 20:36
bonjour étant donner que c est la crise mon patron a acheter une maison a rénover complétement , maçonnerie, charpente couverture , plomberie , électricité et autre .. .(je suis électricien) mais a t il le droit ?? nous somme payer par l entreprise pour les travaux fait les matériaux sont payer par l entreprise (a mon avis je n ai pas de preuves ) mon patron est un menteur de première on ne sait pas ou en est le bilan de la boite il est radin comme tout vis-a-vis des ouvriers !!! donc j ai des envie de dénonciation dans quel position est il ????
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Bonsoir Pour savoir où en est le bilan de votre entreprise: http://www.verif.com Quant à la dénonciation, oh la la .... terrain marécageux !!!!! IL faudra être sûr de ce que vous avancez. Mon avis: tant que vous êtes payés, no problème, le reste oublie-le . Enfin c'est mon avis. Cordialement Alane
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merci mais est il en position d ABS????
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Bonsoir xenusis Si votre patron s'est fait un devis \"normal\" est qu'il règle la facture: RAS dans le cas contraire!?! Il y a des ministres qui ont terminé leur carrière pour ce type de chose. Ce qu'il risque? : un contrôle fiscal. Bien réfléchir.
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le fait de ce faire un devis et meme des factures il n a normalement pas le droit d apres certain article de loi que j ai pue lire en gros il n a pas le droit de jouir de bien comme celui ci car ca lui rapportera a titre personnel dans un futur proche ( ou même un futur lointain )
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Bonsoir. Difficile de déterminer un abus de biens sociaux sur une simple rumeur (<i>a mon avis je n ai pas de preuves</i> Votre patron est un menteur, Ok mais ce n'est pas répréhensible. Quant à la santé financière de votre entreprise elle est vérifiable par n'importe quel citoyen. Sachez que votre envie de dénonciation ne doit pas être anonyme (les gens du fisc se méfient de ce genre de pratique et privilégient les contrôles issues de dénonciations signées. A vous de voir. Cordialement Alane
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merci au point ou j en suis ca me ferait sourir qu il sache que se soit moi qui l est dénoncer je vais commencer a chercher des preuves
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Bonsoir. Attention l'incitation au travail dissimulé est considéré comme un délit! (cf: un de vos message) N'est ce pas Xenusis ! Alane
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expliquez moi s v p
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Bonsoir. .......l'électricien qui le fera \" <b>avec ou sans facture</b>\"......... Puis ....... ça grimpe vite le mieux est de trouver un\"<b> ami</b>\" qui puisse vous le faire. C'est écrit. Cordialement Alane
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j avoue ne pas vous comprendre pouvez vous essayer d être clair nous somme anonyme sur le net !!!!
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Bonsoir. C'est vous qui avez écrit ces mots ici sur ce forum le 22 Sep 2009. Quant à l'anonymat sue le Net, c'est non! Pour clore le sujet, avant de dénoncer un qui peut être répréhensible, il faut s'assurer d'être clean. Bien cordialement Alane
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germainfranc - 13 sept. 2010 à 01:23
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Bonjour, J'ai tres bien connu le cas dans le temps (quand je travaillais) En fait, si l'entreprise est vouée a ce type de travaux il a bien sur le droit d'utiliser ses propres ouvriers tant qu'il les paye au tarif normal, pays les cotisations sociales et surtout... C'est souvent là ou le Bât blesse que les materiaux: (dans materiaux, on inclus aussi l'achat de la propriété a rénover pour son propre compte). NI ne proviennent pas de l'entreprise elle même en tant que achat pour l'entreprise ou un\"pseudo client en general nommé \"stock previsionnel\". ah oui, je disais que j'ai bien connu la cas.. Une robinetterie du Nord (de la France) des chateaux achetés, des ouvriers (\"mecaniciens\") en bus et loges des vingtaines de fois des budgets pour refaire le beton et les locaux de l'entreprise.. et un jour de licenciment programmé j'ai eu l'autorisation de récuperer des classeurs jetés.. pas de bol je suis tombé sue ceci, les factures du craisy Horse etc... je crois qu'ils vont sortir de prison sous peu.. allez a + MM
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Je ne comprend rien du tout. Personne n est clair. Je suis clean
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bonsoir, Histoire vécue pour moi aussi, alors fais bien attention ou tu mets les pieds! Bien cordialement. Daniel.
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Xenusis, Je pense que ce que veux dire Alane, c'est que c'est paradoxal de vouloir poursuivre quelqu'un pour quelque chose de répréhensible et en même temps avoir donné des conseils qui peuvent être interprétés comme de l'incitation au travail dissimulé (le fameux \"avec ou sans facture\"). L'anonymat sur internet ... hum , avec les numéros d'IP qui peuvent être récupérés ... A+
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