Combien de frais de notaire pour terrain non constructible ?
canedo - - Dernière réponse : lds - 16 nov. 2010 à 09:20
A voir également:
- Frais de notaire terrain de loisir
- Frais de notaire terrain non constructible - Meilleures réponses
- Frais de notaire terrain non constructible 2017 - Meilleures réponses
- Modele de courriers au maire pour annuler le declassement d'un terrain constructible en zone agricole - Forum - Organisation et formalités
- La mairie a-t-elle le droit de m'acheter mon terrain ? ✓ - Forum - Organisation et formalités
- Terrain agricole ✓ - Forum - Organisation et formalités
2 réponses
Meilleure réponse
bonjour
les frais sont variables selon les régions dans lesquelles s'effectue la transaction ainsiq ue de la qualité de votre achat (terrain à bâtir ou non par ex) .
Il existe un moyen de se rendre compte d'un coût basique en allant là :
http://www.lesiteimmobilier.com/achat-immobilier/frais-notaire.aspx
Sachez que ces honoraires sont fixés par décret et varient en fonction de la tranche du prix de vente,(Dans votre cas 4%) auquel s'ajoutent d'autres frais liés à la réalisation de l’opération immobilière en fonction de votre demande et des lois.(Emoluments de notaire, Droits de mutation, Salaire du conservateur, Emoluments de formalités, Frais divers .... )
(par ex :Constitution du dossier,Bordereau de dépôt aux hypothèques, Demande d’urbanisme...)
http://www.immoneuf.com/articles/les-frais-de-notaire/calcul-frais-de-notaire?bien=terrain_a_batir&demandeur=acheteur&montant=2880&submit=1
Pour résumer: le prix est assujetti à la région, au décret, au coût de la transaction et à l'opération proprement dite.
bons calculs !
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
14 internautes nous ont dit merci ce mois-ci