Bonjour
Nous achetons un terrain qui doit viabilisé par le vendeur et doit créer une voie d'accès de la route à notre terrain en passant sur son terrain car il est enclavé ; mais il ne veut pas PRENDRE à sa charge les travaux qui doivent être faits sur la voie communale pour se raccorder jusqu'à notre terrain. Qui doit payer les travaux sur la voie communale ? Dans le compromis de vente il est écrit : comme condition essentielle des présentes, sans laquelle la présente vente n'aurait pas lieu, le vendeur s'engage expressément et irrévocablement à faire effectuer tous les travaux de viabilité du terrain vendu et à en supporter le coût, savoir : création d'une voie d'accès figurant sous teinte jaune au plan ci-annexé et pose et installation des regards en attente des divers réseaux en limite de voie d'accès tel que mentionné au plan ci-joint de manière à ce que l'acquéreur puisse raccorder sa construction.MERCI POUR VOTRE AIDE
Bonsoir,
Ce n'est pas trés simple à interpréter sans avoir les plans et sans savoir où arrivent les réseaux actuellement. D'aprés ce que je comprends, je dirais que votre terrain se trouvant loin de la voie communale où vont passer les réseaux divers, le propriétaire vous vend le terrain, comme un terrain viabilisé, à condition de créer une voie d'accés et de poser entre la limite de propriété et le lieu où vous allez construire, les réservations concernant lesdits réseaux. Ceci ne permet pas d'affirmer qu'entre votre terrain et la limite de propriété, il soit obligé de tirer les câbles et les tuyaux, seulement les cheminements entre les deux points. Une chose est sûre, c'est que le raccordement de votre installation sur les réseaux, au niveau de la limite de propriété, jusqu'à chacun des réseaux est à votre charge, comme pour n'importe quel propriétaire. Demandez précision à votre notaire sur le détail de ce que doit installer le vendeur. En effet, suivant la distance entre maison et raccordement voie communale, même si les cheminements sont faits et que vous n'avez qu'à y passer les tuyaux et fils, la facture risque d'être salée.
Bon courage.
