Dois-je payer la taxe d'habitation pour un meublé ?

ar goff - 8 févr. 2011 à 21:38 - Dernière réponse : ceslam 1 Messages postés mardi 22 novembre 2011Date d'inscription 22 novembre 2011 Dernière intervention
- 22 nov. 2011 à 09:45
Bonsoir, J'avais loué pour ma fille un appartement ( fac habitat) à Nîmes. Le contrat se fait en deux parties, la première pour l'appart, la deuxième pour les meubles. Donc si j'ai bien compris, cela fait un appart meublé. Mais voila je viens de recevoir un avis d'imposition pour payer la taxe d'habitation sachant que logiquement on ne paye pas de taxe en meublé. Est-ce à moi de payer ou à Fac Habitat ? Quelqu'un pourrait-il me renseigner ? Merci bonne soirée Cordialement
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4 réponses

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Merci
Bonsoir Si vous occuper un appart. au 1 janvier, vous devez vous acquitter de cette taxe. Voir sujet ci-dessous http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html Cordialement
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Merci
Bonjour. Regardez ici http://www.drakael.com/Fac-habitat/actions_projets.php?cat=2&mode=actions il semble d'après ma lecture Alane
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Merci
Bonjour, Merci à jpd87 et à Alane pour votre réponse. Je suis allé sur les liens et j'ai trouvé ce que je voulais. Merci encore et bonne journée Cordialement
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ceslam 1 Messages postés mardi 22 novembre 2011Date d'inscription 22 novembre 2011 Dernière intervention - 22 nov. 2011 à 09:45
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Merci
bonjour
étant dans le même cas cette année je voudrais savoir ce que vous avez fait.
merci.
cordialement
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