Histoire d'héritage [Résolu]

Utilisateur anonyme - 5 févr. 2011 à 17:20 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 14 févr. 2011 à 16:07
un père décède quelques temps aprés que son fils lui meme soit décèdé . Aprés le décès de son fils , il reconnait le fils de son amie ( devenue sa femme , qui avait 1 fils , de père inconnu ) Le fils décèdé , était marié et ils avaient 1 fils ( toujours de ce monde , il a 15 ans ). L'héritage du père , va directement au fils reconnu ..... est ce normal ? et s'il avait fait 1 donnation , serait ce normal ? Merci de répondre dans ce cas que doit on faire pour faire valoir ses droits ?
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2 réponses

Utilisateur anonyme - 7 févr. 2011 à 23:11
-1
Merci
Le père décédé est réputé avoir 2 fils l'un vivant (reconnu), l'autre décédé. Chacun de ces 2 enfants héritent du père qui décède par la moitié de l'actif de succession chacun. L'un des fils étant décédé, le fils de celui ci (donc le petit fils) hérite par représentation de son père prédécédé. Ce mécanisme de l'héritage par représentation s'applique dans l'hypothèse où un enfant décède avant l'un de ses parents, alors qu'il a lui-même un ou des enfants. Ces derniers, grâce à la représentation, se partageront la part de leur parent décédé. Il s'agit d'une technique qui permet d'éviter les conséquences d'une application trop stricte de la règle des degrés. . La représentation est admise, notamment en ligne directe descendante dans l'ordre des enfants et descendants du défunt. Elle suppose nécessairement le décès de la personne que l'on représente avant le décès même du défunt.
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Utilisateur anonyme - 14 févr. 2011 à 16:07
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Merci
La réponse de Richard est complète et très bien expliquée .La loi est comme ça et on ne peut pas y échapper
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