est-il possible de déshériter ses proches ?

Question

Bonjour, 
mon oncle et ma tante n'ont pas d'enfant. A leur décès, ils souhaiteraient que la vente de leur maison ainsi que tous leurs biens reviennent à leurs deux nièces et non pas à leurs frères et sœurs. Ont-ils le droit de déshériter ainsi leurs frères et sœurs au bénéfice de leurs nièces ?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

oui d'après ce que je sais, sauf les enfants au minimlum! bon courage! val

Utilisateur anonyme · Answer

Pour répondre à cette question, il faut se référer aux articles 734 à 740 du Code Civil. En effet, selon ces articles, il y a un ordre dans les héritiers. pour faire simple, le plus proche (héritier) en degré de parenté hérite et évince tous les autres héritiers. Voici l'ordre selon la loi. En 1er, ce sont les enfants et leurs descendants, en 2nd, les père, mère, frères, sœurs et descendants de ces derniers. En 3rd, on trouve les ascendants autres que père et mère. Enfin, les collatéraux autres que frères et sœurs et descendants de ces derniers.
Source et infos;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006430967&idSectionTA=LEGISCTA000006165515&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20091030

Utilisateur anonyme · Answer

absolument ,car ils n'ont pas d'enfants ,mais il faut qu'il n'est pas non plus pere et mere.ils font ce qu'il veulent de leur heritage et le donneront à qui ils veulent,les feres et les soeurs n'auront rien si c'est leur desir

Utilisateur anonyme · Answer

Tout dépend qui sont les proches. 
En ce qui concerne la descendance directe, NON, elle est protégée par la loi c'est selon le nombre :
- pour un enfant (ou ses propres descendants si décédé) 50% acquis et 50% légués librement par testament
- s'ils sont deux : 2/3 pour les descendants directs, 1/3 légué librement.
Voir le barème dégressif. Si les enfants sont nombreux, je pense, que la partie libre ne sera plus très conséquente et bien entendu, tout dépend qui est le bénéficiaire de cette partie. En tout état de cause, il faut prendre l'attache d'un notaire, c'est préférable !

Utilisateur anonyme · Answer

Les seuls héritiers "réservataires" sont les descendants légitimes, adoptifs ou naturels. Par conséquent, les frères et sœurs n'étant pas "réservataires", à défaut de descendants on peut désigner qui on veut pour héritier. Par contre, en l'absence d'héritier, le conjoint survivant doit recevoir au moins 1/4 de l'héritage du défunt. 

Voir : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

Par contre les droit de succession seront plus élevés pour les neveux que pour les frères ou sœurs. L'abattement avant droits de succession est de 15 697 Euros pour les frères et sœurs et de 7 849 Euros seulement pour les neveux et nièces. Quant aux droits après abattement ils passent de 35 et 45 % pour les frères et sieurs à 55 % pour les neveux et nièces. Il restera donc beaucoup moins à ces derniers qu'aux premiers.

Reste, qu'une fois les donateurs prévenus de ces faits, ils sont dans leur droit s'ils veulent choisir leurs héritiers.

Voir : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=45GFLY2HVFGS5QFIEMPSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_364

Est-il possible de déshériter ses proches ?

5 réponses

Votre réponse

Newsletters