Comment résilier au plus rapide un bail de logement social
Utilisateur anonyme - - Dernière réponse : Utilisateur anonyme - 17 mai 2009 à 04:22
1 réponse
voilà ce que j'ai trouvé, il peut quand même y avoir un arrangement à l'amiable si c'est urgent.
le locataire peut donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier à tout moment en cours de bail avec un préavis de 3 mois.
Le délai de préavis de 3 mois est réduit à un mois :
si le locataire est muté, a perdu son emploi, ou a retrouvé un emploi suite à une perte d’emploi,
si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile,
s’il est bénéficiaire du RMI.
en cas d’obtention d’un premier emploi
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l’acte d’huissier.
Le locataire doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis à moins que le logement ne se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire, en accord avec le bailleur.