Que faut-il faire pour se pacser ?Quel papier a remplir?

Utilisateur anonyme - 17 sept. 2010 à 18:56 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 19 sept. 2010 à 21:42
Pas moyen de trouver quelque chose de simple sur internet.
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2 réponses

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Utilisateur anonyme - 19 sept. 2010 à 16:31
1
Merci
se présenter au greffe du tribunal d'instance dont dépend le domicile voir sur internet les papiers à fournir (extrait d'acte de naissance, carte d'identité, justificatif de domicile...) amicalement

Merci Utilisateur anonyme 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Utilisateur anonyme - 19 sept. 2010 à 21:42
0
Merci
Merci,mais elle est divorcée,il faut autre chose?
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