Deduction d'impot sur publicité [Résolu]

spatz57 - 20 déc. 2011 à 00:07 - Dernière réponse : stf_la sudiste 19866 Messages postés jeudi 30 juin 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 20 déc. 2011 à 19:16
Bonjour, je fais parti d'une association sportive,et nous réalisons chaque années des calendrier a vendre sur lesquels apparaissent de la publicité pour des entreprises qui nous payent une certaine somme pour y paraitre.Cette somme étant déductible d'impot.Cette année une entreprise m'a demandé de lui fournir un décret stipulant que cette somme est vraiment déductible.Alors ma question est:Ou pourrais je trouver ce décret.Merci d'avance.
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3 réponses

stf_la sudiste 19866 Messages postés jeudi 30 juin 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2011 à 11:02
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Merci
bonjour, déja, cette entreprise peut le demander à son comptable sinon je pense que vous pouvez trouver cette information sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201580
merci beaucoups du renseignement,c'est tout a fait ce qu'il me fallait.J'ai envoyé le lien a cette entreprise et ca réponse a été favorable.merci encore stf la sudiste.
stf_la sudiste 19866 Messages postés jeudi 30 juin 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2011 à 19:16
mais de rien, merci a vous pour le retour !!!
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