Droit sur un terrain que la mairie a une préemption( main lever)
elisa
-
26 janv. 2016 à 08:17
Paul-Bernard Messages postés 46449 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 26 janv. 2016 à 09:57
Paul-Bernard Messages postés 46449 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 26 janv. 2016 à 09:57
A voir également:
- Droit sur un terrain que la mairie a une préemption( main lever)
- Combien coute un mariage a la mairie - Guide
- Annuler une date de mariage à la mairie - Guide
- Mariage laïque et mairie - Guide
- Demander la main - Guide
- Alliance main droite - Guide
1 réponse
Paul-Bernard
Messages postés
46449
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2024
4
26 janv. 2016 à 09:57
26 janv. 2016 à 09:57
Bonjour elisa.
Votre question serait bien plus à sa place sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18
où je vous invite à la reposter.
Cette discussion va donc se fermer ici.
Bonne journée. Cordialement.
Votre question serait bien plus à sa place sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/formalites-et-papiers-18
où je vous invite à la reposter.
Cette discussion va donc se fermer ici.
Bonne journée. Cordialement.