Annulation par la mairie

Shaton2526 - 3 sept. 2018 à 18:25 - Dernière réponse : imagine7 13226 Messages postés samedi 12 mai 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 3 sept. 2018 à 23:38

bonjour,

 

mon beau frere et ma belle soeur doivent se marier le 15 septembre. Ils ont récemment déménagé dans une autre ville (4h de chez nous) et a 12 jours du mariage la mairie ou ils étaient enregistrés a decider d’annuler le mariage sous prétexte qu’ils ne resident plus là bas... 

 

ils ont donc appeler la mairie de residence de leur parents qui auraient un creneau pour eux la veille (sachant que les invités ne seront la que le 15 et que certains temoins ne peuvent poser de congés). La mairie qui propose le créneau a également dit que c’etait de l’abus de pouvoir mais qu’ils ne pourraient rien faire.

 

j’aimerais savoir si cela est arrivé a quelqu’un et surtout si il existe un recours ou une loi pour se retourner contre la 1ere mairie qui fait un enorme faux bond au mariage.

 

merci d’avance

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2 réponses

lekabilien 12894 Messages postés jeudi 18 décembre 2014Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par lekabilien le 3/09/2018 à 20:13
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Merci

Bonsoir
Un mariage est célébré dans le lieu de résidence de l'un des futurs mariés, il existe des dérogations, d'ou pour vous, cette proposition de la mairie qui vous l'accorde est un bon compromis pour ne pas reculer ce mariage. Et oui, cela perturbe toute une organisation.

 


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imagine7 13226 Messages postés samedi 12 mai 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2018 à 23:38
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Merci

Bonjour,

 

Les futurs époux ont probablement su qu'ils allaient devoir démémager. Auraient-ils oublié leur date de mariage enregistrée à la mairie,  si proche de la date du déménagement ?

 

Vous pouvez leur conseiller de poster sur le forum juridique:

http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

 

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