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Annulation par la mairie

Shaton2526 - 3 sept. 2018 à 18:25
sirine90 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018 - 26 nov. 2018 à 14:07

bonjour,

 

mon beau frere et ma belle soeur doivent se marier le 15 septembre. Ils ont récemment déménagé dans une autre ville (4h de chez nous) et a 12 jours du mariage la mairie ou ils étaient enregistrés a decider d’annuler le mariage sous prétexte qu’ils ne resident plus là bas... 

 

ils ont donc appeler la mairie de residence de leur parents qui auraient un creneau pour eux la veille (sachant que les invités ne seront la que le 15 et que certains temoins ne peuvent poser de congés). La mairie qui propose le créneau a également dit que c’etait de l’abus de pouvoir mais qu’ils ne pourraient rien faire.

 

j’aimerais savoir si cela est arrivé a quelqu’un et surtout si il existe un recours ou une loi pour se retourner contre la 1ere mairie qui fait un enorme faux bond au mariage.

 

merci d’avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3
lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 22
Modifié le 3 sept. 2018 à 20:13

Bonsoir
Un mariage est célébré dans le lieu de résidence de l'un des futurs mariés, il existe des dérogations, d'ou pour vous, cette proposition de la mairie qui vous l'accorde est un bon compromis pour ne pas reculer ce mariage. Et oui, cela perturbe toute une organisation.

 


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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
3 sept. 2018 à 23:38

Bonjour,

 

Les futurs époux ont probablement su qu'ils allaient devoir démémager. Auraient-ils oublié leur date de mariage enregistrée à la mairie,  si proche de la date du déménagement ?

 

Vous pouvez leur conseiller de poster sur le forum juridique:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

 
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Réponse 3 / 3
sirine90 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2018
Modifié le 27 nov. 2018 à 13:47

Coucou, alors j'ai vécu la même chose il y a quelques années. J'avais déposé le dossier de mariage à la mairie où je vivais et entre temps j'avais déménagé... 2 mois avant le mariage on m'informe que le mariage a été annulé du fait que je n'habitais plus à l'adresse indiquée. J'ai donc vite contacté la mairie où j'avais emménagé et par miracle le même créneau était disponible, surtout que c'était pas vraiment loin de l'autre mairie donc pour les invités ca ne posait pas de problèmes. Par contre j'avais déja envoyé les faire part mariage et j'ai donc du en recommander et les renvoyer. J'ai contacté le service client du site pour leur expliquer ma mésaventure et ils m'avaient gentiment fait un code promo !!  

 

Bon voila j'ai quand même eu de la chance dans toute cette malchance, mais je n'ai pas cherché à savoir s'il y avait un quelconque recours car j'avais tout de suite eu la même date, mais c'est vrai que normalement ils n'ont pas le droit de faire ca... 

 

***Modération CCM, Promo supprimée.
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