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Mon mari peut-il rompre le contrat ?

Posez votre question Roro la bricoleuse - Dernière réponse le 7 janv. 2009 à 22:35 par Alane
Bonjour à tous, Il y a un an l'entreprise de mon mari qui est en Jardinerie lui a proposé une formation et on lui a demande de signer un engagement de deux ans car la formation coute environ 20000 euros Or aujourd'hui il a trouve une autre opportunité professionnel peut il rompre le contrat? ou doit il rembourser la formation?
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Il faut relire ce que vous avez signé. Il y a peut-être une clause qui permettrait de rompre le contrat (cas particulier (santé, conditions de travail, rapprochement conjoint ....) Vous pouvez demander conseil à l'inspecteur du travail de votre ville. ou encore : Il existe en france un service public d'accès gratuit au droit dans chaque département. Elle vous permet d'obtenir une information générale sur vos droits et vos obligations. Vous devez vous adresser auprès du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD), au sein du tribunal de grande instance de votre chef-lieu. Vous pouvez consulter la liste des CDAD sur BourseDuDroit.com. L'aide peut être gratuite ou partiellement prise en charge suivant les conditions déterminées par chacun des CDAD. eve
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merci eve de ta reponse j'avais effectivement songé à cette possibilité je voulais juste voir si cela était aarivé a quelqu'un
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Bonjour. Votre mari a t-il signé un <u>engagement</u> de 2 ans, ou bien une <u>clause de dédit formation</u> qui engagerais effectivement votre époux à rester au service de l’employeur après sa formation. S'il démissionne il devra rembourser à son employeur le coût effectif de la formation. Mais ce remboursement n'aura lieu que si la clause de dédit formation mentionne : -Le coût réel de la formation pour l’employeur - les modalités du remboursement des frais de formation par le salarié qui rompt son contrat avant une certaine date <i>Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 mai 2007 n° 05-16647, juritravail.com</i> Il faudrait savoir ce qu'a exactement signé votre époux Cordialement Alane
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