Signaler

Quel délai pour ne pas payer de plus-value ?

Posez votre question marie therese - Dernière réponse le 11 août 2010 à 19:56
mon frere etant decede en 97 j'ai herite un terrain suceptible de passer en zone urbanisee .doit ton attendre un certain delai pour ne pas payer de plus value ? j'ai deja paye une somme importante en frais de succession. merci d'apporter une reponsea ma question marietherese
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
bonsoir voyez un notaire . Il est à même de vous renseigner.
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !