Quel délai pour ne pas payer de plus-value ?

marie therese - 6 août 2010 à 16:22
 lds - 11 août 2010 à 19:56
mon frere etant decede en 97 j'ai herite un terrain suceptible de passer en zone urbanisee .doit ton attendre un certain delai pour ne pas payer de plus value ? j'ai deja paye une somme importante en frais de succession. merci d'apporter une reponsea ma question marietherese
A voir également:

1 réponse

bonsoir voyez un notaire . Il est à même de vous renseigner.
0