j'ai acheté une maison en 2005,raccordé au réseau communale d'assainissement(depuis plus de dix ans,noté sur l'acte de vente),je viens de recevoir un courrier de la mairie me stipulant de payer un droit de raccordement et un droit de branchement suite à une extension récente du réseau dans ma rue.
je suis aller voir le maire,il me dit que mon raccordement est ancien, qu'il passe sur le terrain de mon voisin pour ce branché
à l'angle de la rue d'à coté.pour lui, le raccordement actuel n'est pas conforme à la legislation.
quels sont mes recours?
A voir également:
A qui est-ce de payer un 2ème raccordement assainissement ?
Bonsoir,
Faire le raccordement vous-même au tabouret et le faire vérifier une fois fait.
Cela ne coûte rien (la vérification)..
(je viens de le faire pour des toilettes...)
A++
