Quand est mis à jour le quotient familial ?
stefashion - - Dernière réponse : frmu - 28 juil. 2010 à 12:37
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3 réponses
bonsoir
pour exemple :
Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles de l'année de référence. Ainsi, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'année de référence est l'année 2002.
donc il doit etre calculé chaque année début juillet, je pense puisque c'est calculé en fonction de votre déclaration d'impot
Bonjour et merci frmu. C'est donc au 1 juillet... c'est ce qui me semblait, toutefois je crois bien que mon QF a changé pour la dernière fois autour de décembre ou janvier, mais je n'en suis pas certaine. mais il y avait eu du changement dans ma situation familiale à cette époque, peut-être font-ils une mise à jour durant l'année dans ce genre de cas ??? ...
Et là il vient encore de changer, mais c'est normal, la déclaration d'impots a dû être étudiée et ca a mené à la mise à jour des papiers et du QF...
merci encore pour la confirmation.