Terrain pour cimetière

Joan - 29 juil. 2015 à 20:24
Paul-Bernard Messages postés 34803 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 octobre 2022 - 29 juil. 2015 à 21:47
Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?

1 réponse

Paul-Bernard Messages postés 34803 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 octobre 2022 4
29 juil. 2015 à 21:47
Bonsoir Joan.

Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
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où je vous invite à reposter votre message.
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Bonne soirée. Cordialement.
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