Posez votre question Signaler

Terrain pour cimetière [Fermé]

- - Dernière réponse : Paul-Bernard
Messages postés
26653
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 septembre 2019
 - 29 juil. 2015 à 21:47
Organisation et formalités Posez votre question Signaler
Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?
Afficher la suite 

1 réponse

Signaler
Messages postés
26653
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 septembre 2019
 4
0
Merci
Bonsoir Joan.

Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous invite à reposter votre message.
Cliquez sur le lien bleu pour y accéder.
Votre topic va se fermer ici.

Bonne soirée. Cordialement.
Posez votre question