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Terrain pour cimetière [Fermé]

Joan - 29 juil. 2015 à 20:24 - Dernière réponse : Paul-Bernard 20718 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 29 juil. 2015 à 21:47
Organisation et formalités Posez votre question Signaler
Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?
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1 réponse

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Paul-Bernard 20718 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2015 à 21:47
0
Merci
Bonsoir Joan.

Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous invite à reposter votre message.
Cliquez sur le lien bleu pour y accéder.
Votre topic va se fermer ici.

Bonne soirée. Cordialement.
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