Terrain pour cimetière [Fermé]

Joan - 29 juil. 2015 à 20:24 - Dernière réponse : Paul-Bernard 20718 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 29 juil. 2015 à 21:47
Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?
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1 réponse

Paul-Bernard 20718 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 29 juil. 2015 à 21:47
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Merci
Bonsoir Joan.

Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous invite à reposter votre message.
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Bonne soirée. Cordialement.