Résultats pour Où me renseigner concernant une zone agricole

  • Comment faire passer un terrain agricole en terrain urbain ?

    Forum Organisation

    JE VAIS BIENTOT FAIRE L ACQUISITIN D UN TERRAIN EN ZN(zone naturel)LES ANCIENS PROPRIETAIRES ON VENDU UN MORCEAU A LA MARIE POUR Y FAIRE PASSER UNE RO...

  • La mairie peut-elle me refuser un projet de photovoltaïque ?

    Forum Organisation

    Bonjour, J'ai un projet d'installation photovoltaïque sur mon Toit, j'ai déjà des panneaux solaire installés depuis 4 ans pour l'eau chaude. Pour ce...

  • Rompre un PACS, c'est facile et rapide : comment se dépacser

    Guide

    Le Pacte Civil de Solidarité (PACS), à la différence du divorce, ne fait l'objet d'aucun contrôle judiciaire. Aussi facile à conclure qu'à rompre, sa dissolution est rapide, simple et......

  • 23 ans de mariage : les noces de béryl

    Guide

    Si vous vous apprêtez à fêter votre 23e anniversaire de mariage, sachez que ce sont les noces de béryl qui le symbolisent. Voici l'histoire et la signification du nom des 23 années de mariage.

  • Comment savoir si mon terrain est constructible ?

    Forum Organisation

    Est ce que mon terrain est constructible si un batiment est deja construit deçu? je suis proprietaire d'un terrain ,la mairie me dit qu'il n'est pas ...

  • La mairie a-t-elle le droit de m'acheter mon terrain ?

    Forum Organisation

    Je posséde un terrain et la mairie veut me l'acheter a 1.65eu.cela et-il possible?. merci

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