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Pourquoi un bailleur impose une consommation d'eau ?

Posez votre question papounetrd - Dernière réponse le 26 oct. 2009 à 21:29
bonjour, lors de la signature d'un contrat de location pour un appartement; precisé dans celui-ci que l'eau froide est comprise dans les charges, le bailleur peut-il imposer un maximum de consomation d'eau froide? en clair: ma fille s'est vue imposer une consomation maximum de 20M3 par an et pour deux personnes. cela vous parait-il raisonnable? merci pour vos infos
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bonjour, non cela ne me semble pas raisonnable surtout a la lecture de votre texte. normalement votre fille a des charges fixes, si votre fille consomme moins de 20m3 d'eau, le propriétaire est gagnant alors pourquoi imposé un minimum de 20 m3.... relisez bien le bail, mais normalement il n'a pas a imposer une quantité d'eau a consommer . le problème ensuite c'est l'offre et la demande ! si elle refuse une partie du contrat du bail, va t'il lui louer l'appartement! si on prends le problème dans l'autre sens... votre fille signe le contrat avec un minimum de 20 m3 par couple et l'eau froide est comprise dans ses charges, que ce passe t'il si elle laisse le robinet d'eau froide ouvert toute l'année et que sa consommation est de 50 000 M3 (par exemple) c'est toujours compris dans les charges? de plus il faut savoir que les compagnies des eaux n'ont qu'un compteur par habitation contrairement a l'edf. je m'explique, vous avez un immeuble comprenant 10 appartements, il y aura 10 compteurs électriques et un seul compteur d'eau. l'edf fait payer les consommations d'électricité a chaque utilisateur (c'est a dire abonné) que la compagnie des eaux fait payer au propriétaire. si le propriétaires vous répercute une partie de la consommation d'eau, cela veut dire qu'il doit a sa charge installer dans chaque appartement un compteur pour repartir les consommation. donc relisez bien le contrat, soit il y a un oubli de lecture ou d'ecriture ou une erreur dans la rédaction du texte
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excusez moi, c'est moi qui est fait une erreur de lecture... eh oui on n'est pas parfait!!!! il vous impose un maximum de 20 m3... oui il a le droit car l'eau froide est comprise dans les charges... cela veut dire que les 20 premiers mètres cubes sont compris dans les charges, les mètres cubes suivants sont a la charges des locataires. ce qui impose quand même un compteur divisionnaire dans l'appartement pour connaitre les consommations exactes avec toute mes excuses pour l'erreur concernant le début de mon texte précédent
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merci beaucoup pour votre reponse maintenant je comprends mieux
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ce qui veut dire que si ils sont économes, ils ne payeront jamais d'eau.... mais j'ai des doutes, car 20m3 a deux par an.... ca fait ne pas dépasser 27 litres d'eau par personne et par jour.... sachant qu'une machine a laver consomme 50 litres un WC entre 3 et 6 litres par chasse quand elle est bien reglée et une douche de 5 minutes c'est 70 litres d'eau...
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Bonjour Il serait judicieux de chercher le compteur d'eau individuel car s'il n'y en a pas, cela n'est pas légal de réclamer un surcoût après 20m3 sachant qu'il n'y aura aucun moyen réel de vérifier... Inutile de faire d'histoire à la signature du bail, il suffira de demander le justificatif dans un an! Sinon des économie d'eau sont tout à fait possibles; -en choisissant de se doucher le soir pour moins changer les draps (donc économie de machines) et en préférant une toilette au lavabo le matin - en mettant une grosse bouteille dans la cuve de la chasse d'eau quitte à tirer 2 fois pour des selles au besoin: la majorité des cas ne nécissitant pas plusieurs d'eau! - en coupant la douche pendant le savonnage et shampoinage on divise le temps d'écoulement par deux - en fermant le robinet pendant le brossage des dents - en faisant la vaisselle dans le bac d'évier et pas sous l'eau courante voila ;-)
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Bonjour, Des économies, oui, mais 20m² par an me semble plutôt irréel. Cela dit, si les 20 premiers m² sont gratuits c'est plutôt un avantage. Pour les m² en plus, comme il est dit plus haut, cela impose un compteur dédier à l'appartement (à la charge du proprio). Si non aucun moyen de contrôle, et dans ce cas il ne faudra rien payer. Normalement, dans le bail, il doit être précisé les conditions de paiement pour l'eau consommé après les 2m².
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