Quelle demande de permis pour cloture béton ?

lds - 18 nov. 2009 à 16:37 - Dernière réponse :  lds
- 20 nov. 2009 à 08:24
Organisation et formalités Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour! J'ai l'intention de clôturer mon jardin avec des plaques en béton. On me dit qu'il faut d'abord en faire la demande préalable en commune. Est-ce exact ? Qui connait la règlementation en vigueur? Merci pour vos réponses.
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3 réponses

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Bonsoir, En ce moment je refait un mur mitoyen et j'ai son accord après avoir déposé une déclaration préalable de travaux. Durée de la décision du maire: un à deux mois. Oui il faut le signaler à la mairie, qui vous donnera une déclaration préalable de travaux à remplir en 5 exemplaires autocopiables. Aller à votre mairie elle vous donnera la mache à suivre. Salut
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bonsoir en accord avec ben4168, attention le délai peut être un peu plus important, si vous êtes dans une zone gérée par les monuments historiques ou bâtiment de france (périmêtre d'un ancien bâtiment classé monument historique...église, pont , batisse.....)
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Bonjour ! Merci à vous deux ! J'y vais de ce pas ! C'est quand même fou, un tel délai pour quelques fils à clôturer :o(( .
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