Quelle limite pour une station d'épuration ?Résolu

Question

Bonjour à tous

qui peut me dire et me donner le texte de loi qui précise la distance minimale à respecter entre une station d'épuration et les habitations riveraines ?

Merci d'avance

gégé · Accepted Answer

bonjour   j'ai obtenu un refus pour une construction à Rosières 07 car la station d'épuration se trouve à MOINS DE 150 M

robin · Answer

Salut Lds :-)

J'ai cherché je pense une bonne heure.... rien, nada, quick, nib...

J'ai pourtant suivi des pistes comme les jurisprudences, personne n'en parle.. 
C'est grave ? Par contre il y a des cas de gênes occasionnées par des proximité, et qui là ont des jugements.

Cela peut peut-être s'apparenter ? 


a++

lds · Answer

Hello Robin !

Merci d'avoir passé ainsi ton temps pour moi.
J'ai aussi entamé cette démarche et ma recherche a été vaine, ....pour le moment.... car je ne désarme pas .
J'habite dans un village et le maire n'a rien trouvé de mieux que d'installer une station au beau milieu des habitations alors que bien d'autres possibilités lui sont offertes.

Je suis au tribunal contre lui (opposition aux travaux) mais j'aimerais étoffer mes critiques, d'où ma demande au cas où.
Si tu as quelques infos, je serais enchanté de les connaître.
Il est possible qu'une décision du tribunal fasse jurisprudence.

Encore merci 

Bonne journée .

robin · Answer

Ok, je vois mieux.. :-)

J'ai trouvé cela : 

http://www.cace.fr/jurisprudence/station.html

et réponse à \"une station d'épuration s'est implantée sur le terrain d'à côté\" : 

\"Travaillant dans une préfecture, je connais bien ce problème. Votre terrain ne sera plus constructible car comme dans beaucoup de communes, une station dépuration va demander à s'agrandir dans 10 à 15 ans et les terrains proches seront rachetés. Votre commune ne donnera aucun permis pour des futurs problèmes de voisinage: bruits, odeurs etc
.../...
Si tout ne semble pas régulier dans votre dossier, allez jeter un oeil à ce site : http://vigihabitat.free.fr\"

peut-être y aura-t)il un texte se rapprochant de ta situation. 
Pour info, mon frère à gagné au tribunal devant un maire. Comme quoi c'est possible.

A+

lds · Answer

Bonjour Robin

Merci !

je vais voir tout ça .

Scurio · Answer

Bonjour,
Quelques éléments intéressants ici :
http://www.cace.fr/jurisprudence/station.html

Paul-Bernard · Answer

Bonjour à tous.

J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre ce que font ces questions sur le forum Mariage.
Je pense qu'elles seraient bien plus à leur place sur le forum Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28

Si quelqu'un pouvait m'expliquer le rapport épuration/mariage???

Bonne soirée. Cordialement.

Quelle limite pour une station d'épuration ?

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