Signaler

Quelle limite pour une station d'épuration ? [Résolu/Fermé]

Posez votre question lds - Dernière réponse le 18 août 2015 à 00:25
Bonjour à tous qui peut me dire et me donner le texte de loi qui précise la distance minimale à respecter entre une station d'épuration et les habitations riveraines ? Merci d'avance
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Salut Lds :-) J'ai cherché je pense une bonne heure.... rien, nada, quick, nib... J'ai pourtant suivi des pistes comme les jurisprudences, personne n'en parle.. C'est grave ? Par contre il y a des cas de gênes occasionnées par des proximité, et qui là ont des jugements. Cela peut peut-être s'apparenter ? a++
Utile
+1
moins plus
Hello Robin ! Merci d'avoir passé ainsi ton temps pour moi. J'ai aussi entamé cette démarche et ma recherche a été vaine, ....pour le moment.... car je ne désarme pas . J'habite dans un village et le maire n'a rien trouvé de mieux que d'installer une station au beau milieu des habitations alors que bien d'autres possibilités lui sont offertes. Je suis au tribunal contre lui (opposition aux travaux) mais j'aimerais étoffer mes critiques, d'où ma demande au cas où. Si tu as quelques infos, je serais enchanté de les connaître. Il est possible qu'une décision du tribunal fasse jurisprudence. Encore merci Bonne journée .
Eliott!!38- 12 sept. 2012 à 22:47
Bonsoir lds ! TRES URGENT, je suis très intéressé par la réponse que vous avez eu du tribunal et surtout si celle-ci fait jurisprudence. Tout comme vous j'habite un village, la mairie va implanter une station d'épuration à macrophytes (roseaux) à 55 m en contre-bas de mon habitation. Pour l'instant, j'ai fait arrêté les travaux, je dois étoffer mon dossier. J'attends votre réponse. Bonne soirée.
Eliott!!38- 19 sept. 2012 à 18:01
Bonjour, TRES URGENT, je suis très intéressé par la réponse à lds (suite à son message du 23août2010 à 07:25) par le tribunal et surtout si celle-ci fait jurisprudence. Tout comme vous j'habite un village, la mairie va implanter une station d'épuration COLLECTIVE à macrophytes (roseaux) à 55 m en contre-bas de mon habitation. Pour l'instant, j'ai fait arrêté les travaux, je dois étoffer mon dossier. J'attends votre réponse. Bonne journée
Utile
+0
moins plus
Ok, je vois mieux.. :-) J'ai trouvé cela : http://www.cace.fr/jurisprudence/station.html et réponse à \"une station d'épuration s'est implantée sur le terrain d'à côté\" : \"Travaillant dans une préfecture, je connais bien ce problème. Votre terrain ne sera plus constructible car comme dans beaucoup de communes, une station dépuration va demander à s'agrandir dans 10 à 15 ans et les terrains proches seront rachetés. Votre commune ne donnera aucun permis pour des futurs problèmes de voisinage: bruits, odeurs etc .../... Si tout ne semble pas régulier dans votre dossier, allez jeter un oeil à ce site : http://vigihabitat.free.fr\" peut-être y aura-t)il un texte se rapprochant de ta situation. Pour info, mon frère à gagné au tribunal devant un maire. Comme quoi c'est possible. A+
Utile
+0
moins plus
Bonjour Robin Merci ! je vais voir tout ça .
Utile
+1
moins plus
Bonjour,
Quelques éléments intéressants ici :
http://www.cace.fr/jurisprudence/station.html
Utile
+2
moins plus
bonjour j'ai obtenu un refus pour une construction à Rosières 07 car la station d'épuration se trouve à MOINS DE 150 M
Eliott!!38- 17 août 2015 à 18:45
Bonjour, votre refus fait-il jurisprudence cela m'intéresserait s'il s'agit des distances par rapport à habitation (le dégrilleur est à 42 m de mon habitation). Merci de me donner les références à consulter car je suis en procès et la notion des distances n'est pas très claire.
xplom 17651Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 7 décembre 2016 Dernière intervention - 17 août 2015 à 19:12
bonsoir
lisez la réponse ci dessous de Paul-Bernard
c'est un forum mariage
Paul-Bernard 8588Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscription ModérateurStatut 7 décembre 2016 Dernière intervention - 17 août 2015 à 23:00
Bonsoir xplom.

Tu vois bien, ils sont incorrigibles !

Bonne soirée. Amicalement.
xplom 17651Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 7 décembre 2016 Dernière intervention - 17 août 2015 à 23:19
bonsoir
ben alors ferme le sujet
j'ai déjà demandé qu'on rajoute le terme mariage derrière le titre du forum pour éviter ce type d'intrusion
bonne soirée, veille pas trop tard
Paul-Bernard 8588Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscription ModérateurStatut 7 décembre 2016 Dernière intervention - 18 août 2015 à 00:25
Tu as raison, je vais fermer ce sujet.
Et je vais aller me coucher.
Bonne nuit, xplom.
Utile
+2
moins plus
Bonjour à tous.

J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre ce que font ces questions sur le forum Mariage.
Je pense qu'elles seraient bien plus à leur place sur le forum Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28

Si quelqu'un pouvait m'expliquer le rapport épuration/mariage???

Bonne soirée. Cordialement.
xplom 17651Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 7 décembre 2016 Dernière intervention - 16 juil. 2015 à 20:55
bonsoir Paul-Bernard
rosière/mariage (ça m'a fait sourire) voila un début d'explication...
Paul-Bernard 8588Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscription ModérateurStatut 7 décembre 2016 Dernière intervention - 16 juil. 2015 à 22:08
:o)) !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !