Jurisprudence implantation STEP (Station Epuration Collective) [Fermé]

Eliott!!38 - 16 sept. 2012 à 09:20 - Dernière réponse : stf_la sudiste 18654 Messages postés jeudi 30 juin 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 sept. 2012 à 16:58
Organisation et formalités Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour, TRES URGENT, je suis très intéressé par la réponse à lds (suite à son message du 23août2010 à 07:25) par le tribunal et surtout si celle-ci fait jurisprudence. Tout comme vous j'habite un village, la mairie va implanter une station d'épuration COLLECTIVE à macrophytes (roseaux) à 55 m en contre-bas de mon habitation. Pour l'instant, j'ai fait arrêté les travaux, je dois étoffer mon dossier. J'attends votre réponse. Bonne journée
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1 réponse

stf_la sudiste 18654 Messages postés jeudi 30 juin 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2012 à 16:58
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Utile
bonjour,

vous auriez du donner le lien du message du 23/08/2010 ou mettre votre message à la suite du sien ....