Quelle distance entre un droit de passage et une fenêtre ?

Signaler
-
 chtibreton -
Quelle diot être la distance légale entre un droit de passage et une fenêtre de chambre ? Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

1M90 il me semble mais vous pouvez demander confirmation auprés de la mairie au service de l'urbanisme...