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3 réponses
Bonjour Tequila,
Vous risquez que la commune vous contraigne à la démolition de votre bureau, à vos frais.
Récemment j'ai eu des soucis avec la déclaration de travaux. En cherchant sur le net je suis tombé sur le site ideesmaison.com, leur article sur la déclaration de travaux m'a apporté beaucoup de réponses. Vous pouvez voir l'article sur http://www.ideesmaison.com/Construction/Aide-administrative/Documents-administratifs/Declaration-de-travaux-exemptes-de-permis-de-construire-ou-declaration-de-cloture/Declaration-de-travaux.html
J'espère que vous trouverez les réponses à vos interrogations
S'il s'agit de quelque chose de démontable (sans fondation) cela équivaut à une caravane et vous n'avez rien à demander et surtout rien à payer: une déclaration - même si elle est non justifiée - risque d'augmenter indûment vos impôts locaux et peut-être taxe foncière, il sera difficile de revenir en arrière!
étudiez bien ce qui est considéré comme construction \" en dur\" et si oui ou non votre aménagement rentre ou non dans les critères avnt de déclarer quoique soit!