A voir également:
- Pourquoi je paie des impots pour mon terrain cadastré ?
- Je veux vendre une partie de mon terrain - Forum Organisation
- La mairie peut elle me prendre du terrain ✓ - Forum Organisation
- Doit on garder les fiches de paie d'une personne décédée ✓ - Forum Salon de thé
- Cout viabilisation terrain en bordure - Forum Organisation
- Mariage qui paie quoi - Guide
1 réponse
c'est le maire qui decide de passer un terrain en constructible docn le plsu simple est de vous renseigner en mairie apres cela signifie que les impots concernant votre terrain vont egalemetn augmenté car un terrain constrcutible est davantage taxé
petite question avant de faire une terrasse avez vous faite une demande de travaux?
je ne suis pas sure mais il me semble que compte tenu de sa taille il aurait fallu un permis de construire (info trouvable sur le site des impots) si vous n'avez pas fait de demande il se peut que vous soyez obligé de la defaire ou de payer une amende (chaque cas est particulier)