Combien de temps conserve-t-on les papiers administratifs ?
ramuntxo - - Dernière réponse : lds - 13 oct. 2010 à 16:03
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2 réponses
bonjour
La conservation des papiers peut varier selon la nature du document
Le portail \"www.service-public.fr\" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées.
http://vosdroits.service-public.fr/F19134.xhtml
et aussi,la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF) propose sur son site internet une fiche pratique les récapitulant pour 9 domaines : assurance, automobile, banque, famille, impôts et taxes, honoraires, logement, santé et vie professionnelle.