Résultats pour Faut il un permis pour construire une cave

  • Le consuel rentre-t-il dans la maison ?

    Forum Organisation

    Bonjour Juste pour savoir si le consuel a le droit d'entrer pour vérifier que le permis de contruire a été respecté. Merci par avance de vos rép...

  • Un instituteur a-t-il le droit de priver un élève de récréation ?

    Forum Salon de thé

    Un instituteur a-t-il le droit de priver un élève de la totalité de la récréation ?

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